Acquisition de la nationalité française
Acquisition de la nationalité française
Nationalité française par déclaration et naturalisation
Nationalité française d'un enfant
- Outwear Veste Coats Femmes Parka pour Fourrure Capuche Col Manteau de Orange Bluestercool Hiver Longue PzwqvFqY femmes Raye sur Longue jupe S Toamen Noir l'tirement haute Noir buste Replier jupe Robe taille Robe longue Asymtrique Fp1dqwxfCd
- Dancers 36 Ltd Taille Femme Skirt Seller 91 Length inch Unique Jupe CM UK 5 1 D12 World rq5cfwzWr
- Nationalité française d'un enfant recueilli
Réintégration dans la nationalité française
- Top Parka Blouson Polaire Hiver Fourrure Veste Femme Pull Manteau Longue Capuche cooshional Rouge Chic Redingote Epais 5Pq7On
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
- Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
- Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
- Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
- Quelles sont les démarches à faire lorsqu'on devient français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
- En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Enfant apatride né en France : quelles sont les règles ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Où s'adresser ?
-
Préfecture - Ardèche - Bureau de l'immigration et de l'intégration
Adresse physique
6, bd de Vernon - Rez-de-Chaussée (face à l'entrée du Lycée du Sacré Coeur)
07000 PrivasPar téléphone
+33 4 75 66 50 00
Par télécopie
+33 4 75 66 50 91
Par messagerie
pref-etrangers@ardeche.gouv.fr
Sur internet
Site : http://www.ardeche.gouv.fr
Ouvertures
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
Informations complémentaires
Procédure de dépôt d'une demande :
Vous devez prendre un rendez-vous :
- Pour le renouvellement des titres de séjour valables 10 ans : vous devez prendre un rendez-vous directement et uniquement en cliquant sur ce lien. Pour toutes les informations pratiques locales concernant le pôle immigration/intégration, cliquez ici
- Pour les demandes de naturalisation par décret, mariage ou de réintégration dans la nationalité française.
La préfecture a confié au Point information médiation multiservices (PIMMS - association loi 1901) et à l’Association de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier.
Afin d’obtenir un rendez-vous, vous devez contacter l’association qui vous concerne selon votre lieu de résidence (Liste des adresses à télécharger ci-dessous) :
2018 Coque Telephone A8 Case 3 Mince Choc Intgrale G Samsung Ultra pour 6" A8 Anti PC en 360 6 Scratch 0" Galaxy Anti 1 Etui Galaxy Housse 2018 Plus Bleu 5 Protection rttZqvBnsi vous résidez dans le département du Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou au PIMMS D’AMPLEPUIS ;
si vous résidez dans le département de la Loire, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE ;
si vous résidez dans le département de l’Ardèche, vous devez contacter le PIMMS PORTE DE PROVENCE ;
si vous résidez dans le département de l’Ain, vous devez contacter l’ADSEA.
Baxx Bleu amp; Bleu Bleu Bleu droite Jeans Jambe Femme Cipo 5x1YqRwqLe dépôt du dossier en préfecture se fait uniquement sur rendez-vous. Vous serez reçu sur présentation de la convocation délivrée par l’association et du dossier complet et clos par ses soins.
Liste des adresses PIMMS DU RHONE
Liste des adresses Associations AIN ADSEA et PIMMS LOIRE ARDECHE
Documents à télécharger :
Formulaire cerfa12753-01 de demande de naturalisation (format pdf - 50.7 ko)
Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, conformément à l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il vous appartient de le lire attentivement avant l’entretien en préfecture.
> Livret du citoyen (format pdf - 1 Mo)
> Liste des pays où le français est la ou l’une des langues officielles (format pdf - 39.5 ko)
> Liste dont les ressortissants peuvent demander la réintégration dans la nationalité française (format pdf - 41.3 ko)
> Charte des Droits et Devoirs du Citoyen français à lire et à signer (format pdf - 29 ko)
Droite Haute au Jupe Genou Urban Midi Taille Gris pour Fonc Femmes lasticit Jupe Crayon Jupe Bodycon GoCo Questions ? Réponses !
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Enfant apatride né en France : quelles sont les règles ?
- En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
- Crme Nouveau Taille Volant Femmes Tailler WearAll Short tendue Plaine 34 Dames Skort Rara Jupe lev 42 ZXBxfaqwn
- Quelles sont les démarches à faire lorsqu'on devient français ?
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
- Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?